Conditions d'utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
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Une infraction ou violation de l'un des termes se traduira par une résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour plus de commodité seulement et ne seront pas limiter ou affecter ces conditions .
SECTION 3 - précision , l'exhaustivité et l'actualité des informations
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SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX
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SECTION 5 - Produits ou services (le cas échéant )
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retourner ou échanger seulement selon notre Politique de retour .
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Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne , région géographique ou juridiction . Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas . Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons . Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis , à la seule discrétion de nous. Nous nous réservons le droit de supprimer n'importe quel produit à n'importe quel moment . Toute offre de produit ou de service effectuée sur ce site est nul là où interdit.
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Pour plus de détails , s'il vous plaît consulter notre Politique de retour .
SECTION 7 - outils optionnels
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
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SECTION 15 - AUTONOMIE
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins être exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable , et la partie sera réputée être retranchée de ces Conditions d' service , cette décision ne doit pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - Résiliation
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de ce contrat , à toutes fins .
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SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
L'échec de notre part d'exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition .
Ces conditions d'utilisation et les politiques ou les règles de fonctionnement que nous affichons sur ce site ou à l'égard de ce service constitue l' intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service , remplaçant les accords antérieurs ou contemporains , les communications et propositions , oral ou écrit , entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter , toutes les versions précédentes des Conditions d'utilisation) .
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doivent pas être interprétées contre le parti de rédaction.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation et les éventuels accords séparés par lequel nous vous fournissons les services seront régis et interprétés conformément aux lois de 200 av. Victoria St- Lambert CA J4P2H6 .
SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX TERMES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment à cette page.
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SECTION 20 - RENSEIGNEMENTS
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